{"id":8646,"date":"2022-03-24T00:00:00","date_gmt":"2022-03-24T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.labrador-transparency.com\/blog\/normes-esg-les-premiers-arbitrages-rendus\/"},"modified":"2025-05-20T22:55:02","modified_gmt":"2025-05-21T03:55:02","slug":"normes-esg-les-premiers-arbitrages-rendus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uat.labrador-transparency.com\/fr\/2022\/03\/normes-esg-les-premiers-arbitrages-rendus\/","title":{"rendered":"Normes ESG, les premiers arbitrages rendus"},"content":{"rendered":"\n
\"Normes<\/figure>\n\n\n

Jeudi 24\/03\/2022<\/em><\/p>\n

La Commission des affaires juridiques du Parlement a arr\u00eat\u00e9 sa position la semaine derni\u00e8re sur le projet de directive CSRD sur le reporting extra-financier. Le champ d\u2019application a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 avec notamment un report d\u2019un an pour la mise en place de \u00ab v\u00e9ritables \u00bb normes ESG. Le Parlement, la Commission et le Conseil europ\u00e9ens sont entr\u00e9s hier dans le vif des n\u00e9gociations. Un compromis est attendu pour la fin juin.<\/strong><\/em><\/p>\n

Entretien avec\u00a0Matthieu Garat<\/a>, co-pr\u00e9sident du groupe de travail ESG (XBRL Europe), Chef de projet transformation digitale chez Labrador<\/strong><\/span><\/p>\n

Le projet de directive sur le\u00a0reporting extra-financier (CSRD)<\/a>\u00a0vient de franchir un cap d\u00e9cisif. Quels sont les points principaux \u00e0 retenir de ces derniers arbitrages ?<\/strong><\/p>\n

Le champs d\u2019application des futures normes ESG (Environnement, Social et Gouvernance) a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Il y a trois points \u00e0 retenir. Le premier, c\u2019est l\u2019exclusion des entreprises non cot\u00e9es du format \u00e9lectronique, et des PME cot\u00e9es du champs d\u2019application de la directive CSRD. Sont ainsi concern\u00e9es les entreprises cot\u00e9es qui remplissent deux des trois crit\u00e8res suivants : au moins 250 salari\u00e9s, plus de 40 millions de chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s en Europe et plus de 20 millions d\u2019euros de bilan. Le deuxi\u00e8me, et il s\u2019agit d\u2019une petite r\u00e9volution, concerne l\u2019extension de ces contraintes aux entreprises de taille \u00e9quivalente non bas\u00e9es en Europe mais bien pr\u00e9sentes sur le continent \u00e0 travers leurs activit\u00e9s. Dernier point \u00e0 retenir, c\u2019est la proposition de d\u00e9calage d\u2019un an de l\u2019entr\u00e9e en application des normes, non plus au 1er\u00a0janvier 2023 comme c\u2019\u00e9tait initialement pr\u00e9vu, mais au 1er\u00a0janvier 2024 (pour des documents qui seront publi\u00e9s en 2025).<\/p>\n

Pour les entreprises non concern\u00e9es par ce nouveau reporting mais qui souhaiteraient entrer de plain-pied dans la finance durable, les \u00c9tats membres sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes d\u2019aide. Dans ses derni\u00e8res propositions, le Parlement pr\u00e9voit en outre que si des entreprises publient leurs donn\u00e9es extra-financi\u00e8res sans y \u00eatre tenues, elles pourront le faire sous un format \u00e9lectronique (HTML) ou non.<\/p>\n

Maintenant que le Parlement a valid\u00e9 le texte (hier), les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission europ\u00e9enne pourraient d\u00e9boucher d\u2019ici juin 2022. La balle serait alors dans le camp des \u00c9tats membres pour une transposition d\u2019ici la fin 2022 ou la fin 2023 apr\u00e8s publication des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

Une digitalisation progressive de l\u2019extra- financier vers le financier<\/strong><\/em><\/p>\n

Comment se dessine le reporting extra-financier de demain ?<\/strong><\/p>\n

Il faut rappeler l\u2019objectif : la mise en place de normes extra-financi\u00e8res (ESG) strictes, communes et donc comparables, obligatoires et contr\u00f4l\u00e9es par les auditeurs (diff\u00e9rents de ceux qui contr\u00f4lent l\u2019information financi\u00e8re). La mont\u00e9e en puissance de ce reporting sera tr\u00e8s progressif dans sa digitalisation. Nous sommes face \u00e0 deux choix techniques. Soit l\u2019int\u00e9gration de concepts extra-financiers dans la taxonomie ESEF, ce qui va dans le sens d\u2019une convergence de l\u2019extra- financier vers le financier. Soit une utilisation ou un d\u00e9veloppement d\u2019une taxonomie extra-financi\u00e8re sp\u00e9cifique. Dans ce second cas, les investisseurs seront oblig\u00e9s de cr\u00e9er des passerelles entre les deux taxonomies. Autant dire que la premi\u00e8re solution, qui encourage la convergence, semble la plus simple et la plus efficace. Elle facilite la comparabilit\u00e9 et valorise tout le travail de taxonomie d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sur la partie financi\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une information r\u00e9glement\u00e9e communicante, avec des donn\u00e9es financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res regroup\u00e9es dans un format adapt\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Et la digitalisation de cette information extra-financi\u00e8re ?<\/strong><\/p>\n

La convergence entre supports financiers et extra-financiers passe par l\u2019utilisation d\u2019un m\u00eame format. Le format HTML, lecture \u00e9cran, remplace peu \u00e0 peu le papier. L\u2019interactivit\u00e9 permise par le format HTML d\u00e9multiplie les fonctionnalit\u00e9s. Encore quelque peu brid\u00e9es aujourd\u2019hui par le r\u00e9gulateur, nul doute que demain les animations, les associations de fichiers, les scripts permettront d\u2019exploiter pleinement le format HTML. Le d\u00e9veloppement de mini-sites sera par exemple facilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine est en cela pr\u00e9cieuse. Nous avons des contenus r\u00e8glementaires aust\u00e8res que personne ne lit, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une partie plus communicante. Il n\u2019y a pas de passerelles entre ces deux informations et il y a un double travail pour les investisseurs. L\u2019XBRL y est pr\u00e9sent depuis 10 ans et les documents sous ce format contraint ne sont pas lus et 10 % d\u2019entre eux sont truff\u00e9s de coquilles.<\/p>\n

\u00c0 nous de porter ce sch\u00e9ma de convergence, de deux en un\u00a0: une information r\u00e9glement\u00e9e communicante, avec des donn\u00e9es financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res regroup\u00e9es dans un format adapt\u00e9, satisfaisant l\u2019exploitabilit\u00e9 des donn\u00e9es et leur consultation.<\/p>\n

Propos recueillis par\u00a0Be\u00f1at Caujolle<\/em><\/p>\n

A lire aussi :\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration verte, la clef du changement\u00a0<\/a><\/em><\/p>\n

SYNTH\u00c8SE DES PRINCIPALES NOUVEAUT\u00c9S DE LA FUTURE DIRECTIVE CSRD :<\/p>\n